Comment fait-on pour créer un bar associatif ?

En principe, le but d’une association ne doit pas être lucratif. Mais celle-ci peut se livrer à certaines activités telles que la vente de produits ou de services en vue de percevoir des recettes lui permettent de s’autofinancer. Une association peut donc décider de créer un bar associatif. Cependant, l’ouverture de ce bar est subordonnée aux respects de certaines règles.

Ces règles concernent fondamentalement la vente elle-même, la consommation d’alcool et de tabac et l’hygiène.

Des dispositions préalables

Dans le cadre de l’exploitation d’un bar associatif, différentes règles doivent être respectées.

La vente de boissons à consommer sur place est en principe subordonnée aux règles administratives applicables aux débits de boisson (art. L. 3335-11 du Code de la santé publique). En la matière, cette loi conditionne l’exploitation d’un bar et la vente même d’un certain type de boissons à l’obtention de la licence correspondante.

Cependant, au regard de l’article 1655 du Code général des impôts, les associations sont exemptes de cette disposition dans les cas ci-après : seules les adhérents de l’association sont admis à consommer ; l’exploitation ne possède pas un caractère commercial ; il y est exclusivement servi des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l’hydromel et des vins doux naturels.

De la consommation d’alcool et de tabac

Les gérants d’un bar associatif doivent se soumettre aux dispositions légales qui encadrent la consommation d’alcool. A cet effet, l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs doit être scrupuleusement respectée sous peine d’amende.

Par ailleurs, un bar associatif est soumis également aux respects des dispositions relatives à l’interdiction de la consommation de tabac dans les lieux publics.

De l’hygiène de l’établissement

La distribution ou la vente d’aliments par une association est soumise à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène alimentaire. Il est nécessaire de respecter ces règles pour ne pas engager la responsabilité pénale du bar associatif et plus largement de l’association.

Les principales règles d’hygiène à respecter sont : stocker les produis alimentaires dans de bonnes conditions de température ; éviter de congeler à nouveau un aliment déjà décongelé ; respecter les délais limites de consommation ; entretenir et nettoyer le matériel servant à la préparation.